CONDITIONS DE RÉSERVATION AVEC COSTA BRAVA APARTMENT (CBA)

En saison haute (juin à septembre) les arrivées doivent avoir lieu entre 17h et 20h et les départs avant 10h.

En dehors de ces dates arrivée entre 17.00 et 20.00hrs et départ avant 17.00hrs

Toute réservation effectuée suppose l’acceptation de ces conditions générales.

La personne qui effectue la réservation doit être majeure et garantir la véracité des informations renseignées.

La réservation peut être faite directement en ligne sur notre site. La réservation sera effectuée lorsque l’utilisateur effectue le paiement anticipé, remplir l’inscription en ligne avec tous les détails des personnes qui occuperont la propriété et signer le contrat de réservation sous forme numérique.

Dans certaines maisons, les prix augmentent en fonction du nombre d’occupants.

Au prix total de la réservation s'ajoutera la taxe de séjour de la Generalitat de Catalogne pour les 7 premières nuits, par personne.

PAIEMENT ANTICIPÉ DE LA RÉSERVATION

Pour garantir la réservation, il est nécessaire de verser un acompte. 

Le montant restant de la location et de la TT sera effectué par carte de crédit au moins 30 jours avant la date d’arrivée.

Tout frais découlant de quelque paiement que ce soit est à charge du payeur.

EN CAS D’ANNULATION OU DE MODIFICATION DE RÉSERVATION

Toute annulation ou modification ne pourra être effective que si nous avons reçu votre courriel. Comme date de l’annulation sera établie celle de la date de réception (DR) de votre courriel par CBA.

Les frais d’annulation seront calculés sur le montant total du loyer en fonction de la date de réception (DR) de la notification du client. Les pourcentages sont les suivants:

Jusqu'à 60 jours avant la date d'arrivée: remboursement de 100% du montant payé, moins le montant de 60€ de frais d'administration et moins la commission que la plate-forme nous a demandée le cas échéant.

Entre 30 et 60 jours avant la date d'arrivée: remboursement de 50% du montant payé, moins le montant de 60€ de frais d'administration et moins la commission que la plate-forme nous a demandée le cas échéant.

30 jours avant l'arrivée: remboursement de 0%

Assurance annulation

Nous vous suggérons de souscrire à une assurance annulation que vous pouvez calculer sur le lien suivant:

Plate-formes - conditions d'annulation. Reservations effectuées via une plate-forme: les conditions d'annulation spécifiques de la plate-forme s'appliqueront.

Votre réservation est effectuée en tant que consommateur en vue de vacances et vous acceptez que CBA ne puisse pas être tenu responsable de toute perte financière subie ou occasionnée par vous.

DÉPOT DE GARANTIE

Ce dépôt de garantie doit être perçu par CBA au moins 15 jours avant la date d’arrivé, s’effectuer par carte de crédit à travers notre système de réservation. CBA vous garantit que le remboursement par le même carte de crédit de celui-ci aura lieu 7 jours après votre date de départ si aucun sinistre n’est à déclarer.

Ce dépôt de garantie ne sera pas utilisé si vous remplissez les conditions suivantes:

Il n’y a aucune détérioration à la propriété ni à son aménagement autres que l’usure normale.

Il n’y a aucune détérioration causée par des activités illégales ou par des animaux.

Vous n’avez pas fumé dans la propriété.

Toute sorte de restes, de poubelle et de nourriture devra être évacué et déposé dans les containeurs municipaux, la vaisselle doit être propre et rangée à sa place, le lave-vaisselle doit être vidé, le frigo et le congélateur doivent être vides et propres, les draps et serviettes doivent être déposées au pied de chaque lit et toutes les superficies et sols doivent être propres. Nous faisons ensuite un nettoyage complet pour le laisser prêt pour les prochains clients.

Les draps et serviettes doivent être au complet et ne doivent pas être tachés.

Cheminée et barbecue à gauche propre. Prix pour le nettoyage de 50 euros chacun.

Tous les jeux de clefs et télécommandes doivent être déposés à l’endroit spécifié et la propriété doit être fermée.

Le locataire n’a pas été expulsé par le propriétaire (ou son représentant) ou par la police.

Toute dégradation devra être communiquée à CBA par le propriétaire. Le dépôt de garantie sera alors utilisé pour remplacer ou réparer les dégâts, ainsi que pour payer un besoin de nettoyage supplémentaire.

Lorsque vous acceptez nos Termes et Conditions, vous donnez votre accord pour que toute dégradation causée par vous ou les membres de votre groupe puisse être payée par le biais de votre dépôt de garantie et, si le montant de celle-ci est supérieur, vous autorisez CBA à prélever ce montant sur votre carte bancaire.

En cas de dégradations ou de casse, CBA vous enverra les factures correspondant à leur réparation ou leur remplacement, en plus des frais d’intervention et de gestion de CBA qui s’élèvent à 50€ (TVA comprise).

Protection contre les dommages Calculer le prix

SERVICES OPTIONALS

Les animaux (si acceptés) peuvent séjourner pour un supplément de 12€ par animal et par nuit qui sera rajouté au prix total du loyer.

EN CAS D’ANNULATION OU DE MODIFICATION PAR COSTA BRAVA APARTMENT

Si CBA annule votre réservation, nous vous rembourserons tous les montants déjà payés à CBA. Ceci étant, nous ne serons pas tenus responsables de dépenses que vous ayez effectué auprès de tiers pendant votre séjour (y compris vos frais de voyage, vos frais d’entretien, vos activités ou vos assurances).

ARRIVÉES, DEPART ET RETARDS

Vous devrez arriver à la propriété à l’heure établie par nous au moment de la réservation et vous devrez quitter les lieux à l’heure établie par nous au moment de la réservation.

En saison haute (juin à septembre, Noël, le nouvel an) les arrivées doivent avoir lieu entre 17h et 20h et les départs avant 10h.

Changer au fil des jours, quand nous avons invités partant et arrivant le jour même (cela se produit normalement entre juin et septembre, Noël et nouvel an) que nous sommes obligés de respecter les heures d’arrivée et de départ. 

Heure d’arrivée à partir de 17h et départ avant 10h. En dehors de ces dates arrivée entre 17.00 et 20.00hrs et départ avant 17.00hrs S’il vous plaît contactez-nous si vous avez des demandes spéciales.

VOS OBLIGATIONS

Tous les membres de votre groupe ainsi que vous-même acceptez de respecter toutes les règles concernant la propriété.

Les invités utiliseront la piscine à leurs propres risques. Le propriétaire / Agence ne tiendra pas responsable des blessures subies par les clients lors de l’utilisation de la piscine.

Vous vous engagez à surveiller vos effets personnels pendant votre séjour.

Vous garantissez que tous les membres de votre groupe sont couverts par une assurance voyage complète (y compris annulation, retard d’avion, perte, vol ou détérioration de valises et autres pertinentes) et par une assurance médicale (qui comprend une assurance évacuation et rapatriement). La maison de vacances n’est pas responsable des objets perdus ou volés. Nous recommandons que vous contractez une assurance voyage pour vous protéger lors d’un voyage.

Vous vous engagez à ce qu’aucune autre personne, hormis les membres de votre groupe déclarés lors de la réservation, ne soit hébergée dans la propriété. De même, les membres du groupe ne peuvent pas être modifiés en cours de séjour, et vous ne pouvez accueillir aucun animal de compagnie sans notre autorisation écrite préalable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de vous empêcher l’accès à la propriété ou de vous obliger à la quitter. Si tel est le cas, ceci sera traité comme une annulation de votre part et nous ne serons pas obligés de vous rembourser quelque montant que ce soit. La décision d’un remboursement quelconque reste à notre entière discrétion. 

Seuls les clients enregistrés peuvent séjourner et profiter des installations de l’établissement.

Vous vous engagez à donner accès à CBA ou à son représentant à la propriété à tout moment de votre séjour afin d’effectuer des réparations, en cas d’urgence ou ne serait-ce que pour nous assurer que les conditions du contrat soient bien remplies.

Vous vous engagez à transmettre à CBA les données personnelles de tous les participants du groupe (nom et prénom, nationalité, numéro de document d’identité, sexe et date de naissance) endéans les 48 heures après que CBA en ait fait la demande. CBA pourra alors transmettre ces informations à la police nationale afin de respecter l’article 12.1 de la Loi Organique 1/1992 sur la protection de la sécurité des citoyens.

Vous êtes responsable des dommages causés par les actes intentionnels ou de négligence grave aux biens, équipements et mobilier.

Le nettoyage de base doit être effectué par l’invité, quel que soit le nettoyage final effectué par CBA. Le nettoyage de base comprend le nettoyage de la cuisine ou autres, le nettoyage et le stockage de la vaisselle, jeter les restes de nourriture, ainsi que tous les débris, enlever les feuilles des lits et quitter la maison dans les mêmes conditions d’ordre dans lesquelles vous l’avez trouvé. Nous faisons ensuite un nettoyage complet pour le laisser prêt pour les prochains clients.

Si les animaux domestiques sont pris sans autorisation, le Costa Brava Apartment a le droit de refuser la remise de la clé ou d'annuler le séjour sans remboursement.

Internet /le Wifi sont disponibles s’ils sont expressément mentionnés dans la description. Nous ne répondons pas de la disponibilité permanente, de la rapidité, de la compatibilité et de la sécurité. Ainsi, vous devez vous assurer que vos terminaux sont suffisamment protégés. La consommation peut être limitée. Internet / le Wifi sont généralement prévus pour les vacances et ne conviennent pas à une utilisation commerciale. Vous utilisez internet / le Wifi à vos propres risques. Le droit en vigueur s’applique à l’utilisation d’internet / du Wifi. Vous êtes notamment tenu de ne pas télécharger de données contenant du matériel (par exemple films, morceaux de musique) protégé par des droits d’auteur et diffusés illégalement sur des bourses d’échange sur internet. En outre, vous êtes tenu d’informer les personnes qui vous accompagnent (y compris les mineurs) sur le droit en vigueur et d’effectuer les controles qui s’imposent. En cas de violation fautive de vos obligations prévues au point « Internet / Wifi », vous nous garantissez contre toute action de tiers.

L’utilisation du réseau, ainsi que les services et les dispositifs multimédias que l’hébergement peut fournir seront en tout cas sous le risque et la responsabilité du client, qui sera également responsable des actions des personnes occupant l’hébergement organisé, soit pour toute la durée contractée ou par le client. À cette fin, elle est tenue d’avertir ses compagnons (y compris les mineurs) du respect des règlements applicables et d’effectuer les contrôles pertinents. En cas de violation coupable ou intentionnelle de ses obligations conformément aux dispositions de la section «Internet/WiFi », le client exempte Costa Brava Apartment de toute réclamation de tiers.

Si la description mentionne des meubles de jardin / de terrasse (mobilier), cela ne signifie pas obligatoirement qu’il y aura une chaise de jardin pour chaque personne. Il en va de même des chaises-longues dont le nombre est souvent limité. Pour des raisons d’hygiène ne proposent pas de coussins pour chaises-longues. Les chaises-longues et parasols sont uniquement disponibles s’ils sont mentionnés dans la description.

En qualité de locataire, vous pouvez utiliser l’ensemble du bien loué, y compris le mobilier et les objets usuels. Vous vous engagez à traiter l’objet loué, son inventaire et les éventuels équipements communs avec le plus grand soin. Vous êtes tenu de réparer tout préjudice causé par votre faute ou la faute des personnes vous accompagnant ou de vos hôtes pendant la durée de la location. Les préjudices peuvent être imputés sur la caution. Il est interdit d’emmener ou de brancher des objets consommant de l’énergie, tels que climatisations, mini-piscines, vélos électriques, voitures électriques, etc.

Les éléments extérieurs et les particularités régionales, telles que la présence d’insectes, les chiens errants, les conditions météorologiques défavorables ou l’état des voies publiques ne donnent pas droit à dommages et intérêts.

RÉCLAMATIONS

Si vous avez une quelconque réclamation concernant la propriété pendant votre séjour, vous devrez en informer CBA au plus vite. Nous ferons de notre mieux pour trouver une solution au problème pendant votre séjour, mais nous n’accepterons pas de réclamation une fois votre séjour terminé si nous n’en avons par reçu avant.

LIMITE DE RESPONSABLITE

Notre responsabilité maximum en cas de pertes que vous pourriez subir en conséquence du non-respect du présent contrat de notre part, ne pourra qu'être strictement limité au montant que nous aurons reçu dans le cadre de votre réservation. Nous déclinons toute responsabilité pour toute autre perte qui ne pourra être considérée comme une conséquence prévisible de notre manquement à ce contrat de réservation.  

MANQUEMENT AU CONTRAT

Il ne sera pas considéré comme manquement au contrat et nous ne saurions être tenus responsables d'aucune défaillance ou retards de prestation de services lors de circonstances dépassant notre contrôle, telles qu’inondations, incendie, explosion ou accident.

Il ne sera pas considéré comme manquement au contrat et nous ne saurions être tenus responsables du manque d'assistance à l’égard de services externes fournis par des sociétés indépendantes, tels que le téléphone, l’eau, l’électricité ou l’accès internet.

Il ne sera pas considéré comme manquement de contrat et nous ne saurions être tenus responsables pour toute mauvaise odeur découlant de l’abandon de déchets dans les champs environnant la propriété. Dans la campagne il y a mouches, moustiques, fourmis et autres types d'insectes partagent tous les endroits avec nous.

REGLAMENTATION

Les conditions de ce contract son régies par le Décret 159/2012 du Novembre 20 des établissements d'hébergement touristique et des logements touristiques de la Generalitat de Catalunya.

Conformément à la reglamentation européenne (directive 2011/83/CE) sur les droits des consommateurs, les contrats d'hébergement n'a pas le droit de retrait. Conformément à l'article 16 (I) de la Directive sur les droits des consommateurs, les contrats qui concernent la mise à disposition d'un logement sont dispensés du droit de rétractation si le contrat stipule une date spécifique ou une période d'exécution.